La semaine de travail

La durée légale du travail hebdomadaire des employés ou ouvriers dans tous les établissements publics ou privés du Niger ne peut excéder quarante (40) heures.

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de 24 heures consécutives.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est régi par l'Ordonnance n° 96-039 du 29 juin 1996 entrée en vigueur le 9 juillet 1996 portant code du travail du Niger. Les contrats de travail sont passées librement. On distingue :

- le contrat de travail à durée déterminée. Il existe deux types :
* le contrat de travail à terme précis dont la durée n'excède pas 2 ans,
* le contrat de travail à terme imprécis comportant moins de rigueur quant à la durée,

- le contrat de travail à durée indéterminée qui peut cesser à tout moment par la volonté de l'une des parties.

. Les conditions de conclusion du contrat de travail

En raison des intérêts économiques et sociaux en jeu dans le contrat, la loi a établi des conditions de fonds et de forme de sa conclusion.

. Les conditions de fond

La loi exige que tout contrat de travail soit conclu dans les conditions suivantes :
- le consentement des parties : il doit être exempt de vices tels l'erreur, la violence,
- la capacité des parties à contracter : la loi interdit l'embauche des enfants de moins de 14 ans sauf dérogation par décret,
- l'objet et la cause licite du contrat : aucune clause ne doit être contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs.

. Les conditions de forme

L'engagement d'un travailleur doit toujours donner lieu à l'établissement d'une lettre d'engagement ou tout autre document en tenant lieu indiquant l'identité du travailleur, la date d'engagement, la classification professionnelle, le salaire convenu et la durée de la période d'essai.

La loi exige à l'embauche des nationaux, lorsque le contrat est à durée déterminée ou lorsque l'exécution du contrat nécessite l'installation du travailleur hors de sa résidence habituelle :
- une visite médicale du salarié,
- le visa du contrat par l'inspection du travail,
- l'enregistrement du contrat par le service chargé de l'emploi.

A l'embauche des étrangers :
- une visite médicale du salarié,
- le visa du contrat par le service chargé de l'emploi.

Les frais de visa du contrat de travail des salariés étrangers sont fixés à 20% de la rémunération brute mensuelle. Ces frais sont à la charge de l'employeur et dus à chaque renouvellement du contrat.

L'engagement à l'essai
L'embauche du travailleur peut être précédée d'une période d'essai stipulée obligatoirement par écrit et dont la durée maximum est fixée à :

- 8 jours pour le personnel payé à l'heure ou à la journée,
- 1 mois pour les travailleurs payés au mois,
- 1 à 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens,
- 6 mois pour les cadres supérieurs et les cadres,
- 3 mois pour les ingénieurs et cadres assimilés.

La période d'essai (renouvellement compris) ne peut excéder six (6) mois. Cette période peut être portée à un (1) an pour les travailleurs embauchés hors du territoire de la République du Niger.

Les permissions exceptionnelles

Elles sont régies par :
- la Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972 en son article 60,
- le Code du travail en son article 112.

L'article 60 de la Convention collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972 prévoit que des permissions exceptionnelles d'absence peuvent être accordées aux travailleurs pour des évènements familiaux.
Ces permissions, dans la mesure où elles ne dépassent pas dix jours ouvrables par an, ne sont pas déductibles des congés réglementaires et n'entraînent aucune retenue sur salaire.

Pour bénéficier de ces permissions exceptionnelles, les salariés doivent justifier d'au moins six mois de présence dans l'entreprise.

Les évènements familiaux suivants sont concernés :

- Premier mariage du travailleur : 6 jours ouvrables,
- Autres mariages du travailleur : 3 jours ouvrables,
- Mariage d'un enfant, d'un frère, d'une sœur : 1 jour ouvrable,
- Décès du conjoint : 5 jours ouvrables,
- Décès d'un enfant, du père ou de la mère du travailleur : 2 jours ouvrables,
- Décès d'un ascendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur : 1 jour ouvrable,
- Décès d'un beau-père ou d'une belle-mère : 1 jour ouvrable,
- Naissance d'un enfant : 1 jour ouvrable,
- Première communion : 1 jour ouvrable,
- Baptême d'un enfant : 1 jour ouvrable,
- Déménagement : 1 jour ouvrable.

Toute permission de cette nature doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de l'employeur, sauf cas de force majeure.

Par ailleurs, les dispositions de l'article 112, du Code du travail stipule que : "les permissions exceptionnelles qui auront été accordées au travailleur à l'occasion d'événements familiaux ne peuvent être déduites de la durée du congé acquis".

Le système de sécurité sociale

La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est une structure chargée de la gestion du régime de sécurité sociale au Niger.

Les employeurs ont des obligations vis-à-vis de la Caisse lors de l'engagement du salarié pendant l'exécution du contrat de travail, et lors de la rupture du contrat de travail. Ces obligations sont relatives à l'immatriculation à la C.N.S.S. et au paiement des cotisations sociales.

Les charges sociales

Les charges sociales au Niger correspondent aux cotisations C.N.S.S. qui sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les personnes assujetties y compris les indemnités, primes, gratifications, commissions et autres avantages en espèces, ainsi que la contre-valeur des avantages en nature, mais à l'exclusion des remboursements de frais et des prestations familiales versées.

Le taux applicable à la base de calcul des cotisations C.N.S.S. est de 17% répartis comme suit :

- 15,4% à la charge de l'employeur qui se décomposent en :
. 2% au titre de la branche risques professionnels,
. 2,4% au titre de la branche assurance vieillesse,
. 11% au titre de la branche des prestations familiales.

- 1,6% à la charge du salarié au titre de sa participation à la branche assurance vieillesse.

Ces cotisations sociales sont calculées sur le salaire brut dans la limite d'un plafond mensuel de 250.000 F CFA et non sur le salaire net.
Le versement des cotisations, aussi bien la part patronale que la part salariale, relève de l'employeur.

Un imprimé de déclaration, retiré auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, doit être rempli et envoyé mensuellement, (pour une structure employant vingt salariés et plus) ou trimestriellement pour moins de vingt salariés.